⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Ce document doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne commerciale.
1. Informations à compléter par l'éditeur
Cette politique explique de manière simple comment les données peuvent être traitées dans le cadre du site et de l'application Phoenixius Gestion Pro. Elle doit être complétée par l'éditeur avec son identité exacte, ses prestataires, ses durées de conservation et ses coordonnées de contact avant publication définitive.
Le texte ci-dessous ne contient volontairement aucune information sensible inventée. Les éléments qui dépendent de l'organisation réelle de l'éditeur sont présentés comme des informations à compléter.
2. Données collectées
Le service peut collecter les données nécessaires à la création et à l'utilisation d'un compte : nom, prénom ou nom complet, adresse email, téléphone, informations d'entreprise, paramètres de compte et informations utiles à la facturation ou au suivi de l'activité.
Dans l'espace connecté, l'utilisateur peut également saisir des données liées à ses clients, devis, factures, charges fournisseurs, justificatifs, produits, services, tableaux de bord et préférences d'affichage. Ces données sont fournies par l'utilisateur pour permettre le fonctionnement normal de l'application.
Depuis le formulaire de demande de démo, le site peut collecter le nom complet, l'adresse email, le téléphone, le nom de l'entreprise, le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, le besoin principal et un message libre.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser l'accès, gérer les comptes, produire les documents demandés par l'utilisateur, répondre aux demandes de contact, préparer une démonstration et améliorer l'expérience d'utilisation.
Les données saisies dans l'application servent aussi à afficher les informations utiles dans les écrans métier : suivi des clients, devis, factures, charges, exports et indicateurs de pilotage.
4. Base légale
Les traitements peuvent reposer sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, sur le consentement lorsqu'il est requis, sur le respect d'obligations applicables à l'éditeur ou sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service.
Les bases légales exactes doivent être confirmées par l'éditeur selon son organisation, son offre commerciale et les traitements réellement mis en oeuvre.
5. Durée de conservation
Les durées de conservation doivent être précisées par l'éditeur. Elles peuvent varier selon la nature des données : demande de démo, compte utilisateur, documents de gestion, informations de support, journaux techniques ou éléments nécessaires au respect d'obligations applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles doivent être supprimées, anonymisées ou conservées uniquement si une obligation ou un motif légitime le justifie.
6. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées par l'éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, envoi d'emails, sécurité, support technique ou outils strictement utiles à l'exploitation.
La liste réelle des prestataires, leur rôle et leur localisation doivent être complétés par l'éditeur avant publication définitive.
7. Hébergement
Les informations relatives à l'hébergement doivent être complétées par l'éditeur selon le prestataire effectivement utilisé. Cette rubrique doit préciser les garanties pertinentes, la zone d'hébergement lorsque cela est nécessaire et les mesures contractuelles applicables avec le prestataire.
8. Sécurité
Le service met en oeuvre des mesures raisonnables pour protéger les comptes, limiter les accès non autorisés et préserver l'intégrité des données. Ces mesures peuvent inclure l'authentification, la séparation des espaces utilisateurs, la limitation de certaines actions et des contrôles techniques.
La sécurité dépend aussi de l'utilisateur : il doit protéger ses identifiants, utiliser un mot de passe robuste, éviter le partage de son compte et signaler toute activité inhabituelle.
9. Droits utilisateur
Selon le cadre applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de ses données. Les modalités pratiques d'exercice de ces droits doivent être précisées par l'éditeur.
Une demande peut nécessiter une vérification d'identité afin de protéger les données du compte concerné et d'éviter toute communication à un tiers non autorisé.
10. Cookies
Le site et l'application peuvent utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la session, à la sécurité ou à la mémorisation de choix techniques. La page Cookies détaille les principes retenus et doit être complétée avec la liste réelle des cookies utilisés.
11. Contact
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée via la page Contact. Les coordonnées directes du responsable du traitement doivent être ajoutées par l'éditeur dans les mentions légales et dans la version définitive de cette politique.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires, des fonctionnalités ou du cadre applicable. La date de dernière mise à jour doit être ajoutée par l'éditeur lors de la publication définitive.
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