Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Abdelmaoula BENALI, 1 Mail Hedy Lamarr, 93200 Saint-Denis, France, est responsable des traitements nécessaires au site et à Phoenixius Gestion Pro. Contact données personnelles : contact@phoenixius-consulting.fr.

2. Données traitées

Identité et coordonnées du titulaire, informations d’entreprise, authentification et sessions, préférences, demandes de contact et support, clients et fournisseurs saisis, devis, factures, règlements, dépenses, inventaire, réservations, documents, signatures, pièces jointes, journaux de sécurité et données techniques.

Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne sont pas stockées intégralement par Phoenixius. Phoenixius conserve uniquement les références, statuts et dates nécessaires à l’abonnement. Une transmission à Mistral AI n’intervient qu’après une action explicite de l’utilisateur sur une fonctionnalité d’analyse ; aucune préférence générale de consentement IA persistante n’est revendiquée.

3. Finalités et bases légales

• exécuter le contrat : compte, documents, exports, abonnement, support ;
• respecter les obligations légales : facturation, preuve et demandes de droits ;
• intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, maintenance et défense de droits ;
• consentement : fonctionnalités d’IA et tout traceur non nécessaire éventuellement ajouté.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires. La liste, le rôle et les réserves de localisation figurent sur la page Sous-traitants. Aucun fichier utilisateur n’est vendu à des fins publicitaires.

5. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires globaux peuvent traiter des données hors EEE selon leur architecture. Avant lancement public, l’éditeur doit vérifier pour chaque compte fournisseur le DPA applicable, la localisation configurée et, si nécessaire, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme valide. Cette page ne prétend pas qu’un transfert est absent sans preuve contractuelle.

6. Durées de conservation

• compte actif et données métier : pendant la relation contractuelle ;
• demande de fermeture : délai d’annulation de 30 jours, puis validation humaine et traitement du compte ; ce flux ne supprime pas automatiquement toutes les données métier ;
• données personnelles visées par une demande d’effacement : suppression ou anonymisation après validation, sauf conservation légalement requise ou nécessaire à la défense de droits ;
• factures d’abonnement et pièces comptables de l’éditeur : 10 ans lorsque l’obligation s’applique ;
• tickets support : jusqu’à 3 ans après leur clôture, sauf nécessité plus courte ou litige ;
• journaux de sécurité : 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation probatoire ;
• prospects et demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact pertinent ;
• sauvegardes chiffrées : rotation quotidienne 30 jours, hebdomadaire 12 semaines et mensuelle 12 mois une fois le dispositif activé ; accès réservé à la reprise après sinistre.

Une restauration doit réappliquer les suppressions intervenues depuis le point restauré. Les durées légales impératives et la défense de droits peuvent justifier une conservation limitée et isolée.

7. Sécurité et sauvegardes

Le service emploie HTTPS, sessions sécurisées, contrôles d’accès serveur, séparation par entreprise, journalisation et chiffrement des sauvegardes préparées. Une sauvegarde n’est annoncée comme opérationnelle qu’après preuve d’exécution et de restauration. Voir Sécurité et disponibilité.

8. Droits

La personne concernée peut demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits s’appliquent, ainsi que retirer un consentement sans effet rétroactif. La demande est adressée à contact@phoenixius-consulting.fr. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée.

9. Export, suppression et réclamation

Le titulaire dispose d’un export depuis son compte et d’une procédure de suppression confirmée. Les modalités sont détaillées sur Gestion des données personnelles. Une réclamation peut être adressée à la CNIL via cnil.fr.

10. Cookies

Seuls les cookies et stockages strictement nécessaires actuellement identifiés sont utilisés. Leur inventaire figure sur la page Cookies.

11. Mise à jour

Une modification importante est publiée avec une nouvelle version et, lorsque nécessaire, signalée aux utilisateurs. L’historique documentaire est conservé dans le dépôt.