Conditions générales de vente et d’abonnement

Réservé aux professionnels. Pendant le lancement pilote, aucune souscription de consommateur particulier n’est acceptée.

1. Champ d’application

Ces CGV encadrent les abonnements à Phoenixius Gestion Pro proposés exclusivement aux professionnels agissant pour leur activité et conclus avec Abdelmaoula BENALI. Elles complètent les CGU. Les prix, la durée et les conditions applicables sont présentés avant validation de la commande.

2. Offres et prix mensuels

• Essentiel : 19 € / mois ;
• Pro : 39 € / mois ;
• Premium : 79 € / mois.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve des règles applicables à la date d’émission. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est publié. La matrice fonctionnelle affichée sur la page Abonnement fait partie de l’information précontractuelle.

3. Commande, paiement et preuve

La commande est validée dans Stripe Checkout. Stripe traite les données de paiement ; Phoenixius ne stocke pas le numéro complet de carte. L’abonnement est activé uniquement après confirmation serveur du paiement et réception du webhook signé. Les enregistrements Stripe, journaux techniques et confirmations constituent des éléments de preuve.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est mensuel, sans durée minimale supplémentaire annoncée, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. La date de prochain prélèvement est affichée dans l’espace Abonnement lorsqu’elle est confirmée par Stripe.

5. Changement d’offre

Une montée en gamme peut prendre effet immédiatement avec prorata calculé par Stripe. Une baisse est programmée à l’échéance de la période en cours. Le service évite la création d’un second abonnement et attend la confirmation du webhook avant de modifier les droits.

6. Impayé et suspension

En cas d’échec de paiement, Stripe peut représenter le prélèvement selon sa configuration. L’accès peut être suspendu lorsque le statut devient impayé, sans effacer immédiatement les données. L’utilisateur peut régulariser depuis le portail client.

7. Factures et taxes

Les factures d’abonnement sont accessibles via le portail Stripe et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », sous réserve d’une évolution du régime applicable à leur date d’émission. La présence effective de cette mention doit être configurée et vérifiée sur une facture réelle avant l’ouverture des paiements Live. L’utilisateur doit signaler toute erreur d’identité ou de facturation.

8. Résiliation et remboursement

La résiliation est effective à la fin de la période déjà payée et stoppe le renouvellement suivant. Les modalités détaillées figurent dans la politique de résiliation. Aucun remboursement automatique n’est promis ; voir la politique de remboursement.

9. Rétractation

Le service n’accepte temporairement que les commandes passées à des fins professionnelles. Les dispositions propres au droit de rétractation des consommateurs ne sont donc pas proposées dans ce parcours pilote.

10. Modification des prix

Une modification de prix est annoncée avant son application au renouvellement suivant, dans le délai requis. Le client peut résilier avant l’entrée en vigueur. Une modification ne rétroagit pas sur une période déjà payée.

11. Support et litiges

Support : support@phoenixius-consulting.fr. Après recherche amiable, le droit français s’applique. Pour les litiges entre professionnels, la juridiction commerciale compétente selon les règles applicables.