Mentions légales

1. Informations à compléter par l'éditeur

Les présentes mentions légales sont rédigées pour encadrer la publication du site public et de l'application Phoenixius Gestion Pro. Elles doivent être complétées par l'éditeur avec ses informations exactes avant une mise en ligne définitive : identité complète, forme d'exercice, adresse, immatriculation le cas échéant, responsable identifié et coordonnées de contact.

Aucun numéro d'immatriculation, numéro fiscal, adresse postale ou identité de société n'est inventé dans cette page. Lorsqu'une information n'est pas connue ou confirmée, elle est volontairement indiquée comme à compléter par l'éditeur.

2. Éditeur du site

Éditeur du site : informations à compléter par l'éditeur. Cette rubrique devra préciser le nom ou la dénomination exacte de l'éditeur, son statut professionnel, son adresse de contact et, si cela s'applique, ses informations d'immatriculation.

Le site présente Phoenixius Consulting et l'application Phoenixius Gestion Pro, un service SaaS d'aide à la gestion pour indépendants, artisans, TPE et petites entreprises.

3. Responsable de publication

Responsable de publication : information à compléter par l'éditeur. Cette personne est chargée de la cohérence des contenus publiés sur le site et de leur mise à jour lorsque des informations deviennent obsolètes.

4. Hébergement

Hébergeur : information à compléter par l'éditeur selon le prestataire effectivement utilisé pour le site, l'application, les fichiers publics et les services techniques associés.

Les informations d'hébergement doivent être vérifiées avant publication, notamment le nom du prestataire, son adresse et les éventuelles mentions imposées par ses propres conditions de service.

5. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions, l'utilisateur peut utiliser la page Contact. Les coordonnées directes de l'éditeur doivent être ajoutées ici lorsque celles-ci ont été confirmées.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, visuels, composants logiciels et contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle doit être autorisée par l'éditeur, sauf exception prévue par le droit applicable.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur doit éviter toute extraction ou réutilisation qui porterait atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies pour présenter le service et faciliter la compréhension de ses fonctionnalités. Elles ne constituent pas un engagement personnalisé ni une garantie adaptée à une situation particulière.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations accessibles et à jour, mais des erreurs, omissions ou indisponibilités ponctuelles peuvent exister. L'utilisateur reste invité à vérifier les informations importantes avant toute décision engageante.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au site et à l'application sont décrits dans la Politique de confidentialité. Elle précise les catégories de données concernées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation à compléter et les modalités d'exercice des droits.

9. Cookies

Le site et l'application peuvent utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la conservation de certains choix techniques. Une page Cookies dédiée décrit les principes retenus et doit être complétée avec la liste réelle des cookies utilisés.

10. Mise à jour des informations

Ces mentions légales doivent être relues et mises à jour dès qu'une information change : identité de l'éditeur, hébergeur, contact, fonctionnalités du service ou organisation technique. La date de dernière mise à jour devra être ajoutée par l'éditeur lors de la publication.