Version 1.1 · Dernière mise à jour : 15 juillet 2026. Ces informations décrivent le service effectivement exploité et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à la situation de l’utilisateur.

1. Éditeur du site et du service

Le site Phoenixius Consulting et l’application Phoenixius Gestion Pro sont édités par Abdelmaoula BENALI, exerçant sous le nom commercial Phoenixius Consulting, sous la forme Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), au capital ou statut déclaré suivant : Non applicable.

Siège : 1 Mail Hedy Lamarr, 93200 Saint-Denis, France. SIREN : 834862153. SIRET : 83486215300022. Immatriculation : Immatriculé au Registre national des entreprises le 30/03/2026. Régime de TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve des règles applicables à la date d’émission.

Contact : contact@phoenixius-consulting.fr · Téléphone : +33 7 81 38 30 98. Directeur de la publication : Abdelmaoula BENALI.

2. Hébergement

Le service web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La base applicative est opérée avec Supabase et les fichiers persistants avec Vercel Blob ; leurs rôles sont détaillés dans la liste des sous-traitants.

3. Propriété intellectuelle

La marque, le logiciel, l’interface, les textes, graphismes et éléments propres à Phoenixius sont protégés. Toute reproduction substantielle non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les données, documents, logos et contenus qu’ils importent et garantissent disposer des autorisations nécessaires.

4. Responsabilité et signalement

Phoenixius fournit un outil de gestion et ne remplace ni un expert-comptable, ni un avocat, ni l’administration. L’utilisateur demeure responsable de ses saisies, déclarations, validations et obligations professionnelles. Un contenu manifestement illicite, une faille ou une atteinte à des droits peut être signalé à contact@phoenixius-consulting.fr.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour les litiges entre professionnels, la juridiction commerciale compétente selon les règles applicables.

6. Documents contractuels

L’utilisation du service est également encadrée par les CGU, les CGV d’abonnement, la politique de confidentialitéet la politique de cookies.